SOGEFOR Conseil, assistance juridiquble, économique et comptable aux comités d'entreprises


SOGEFOR Conseil assiste les instances représentatives lors de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le Comité d'Entreprise nous mandate lors d'une réunion sur le fondement de l'article L.2325-41 (ancien article L.434-6 alinéa 7) du Code du travail, pour une mission d'assistance pendant le projet de restructuration impactant la société et pour lequel le Comité est consulté par la Direction.

OBJET DE LA MISSION

Après analyse des besoins sur la base de différents entretiens, nos travaux portent par exemple sur :
- l'examen et l'analyse des documents économiques et des données sociales en la possession du Comité
- l'assistance au Comité pendant les différentes réunions consultation du Comité liées au projet.

MOYENS D'INTERVENTIONS

La mission nécessite la mise à notre disposition de documents détenus par le Comité et en lien avec le projet. L'examen des documents sont complétés par des entretiens avec les membres du Comité d'Entreprise. Le Cabinet et ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel pour toutes les informations obtenues dans le cadre de leurs travaux.

DELAI PREVISIONNEL DE NOS TRAVAUX

A réception de toutes les pièces demandées, le délai de traitement avant la sortie du rapport est d'environ cinq à six semaines. Ce délai est indicatif et peut être modifié pour des raisons indépendantes de notre volonté.

REALISATION DE LA MISSION

Cette mission est réalisée par nos Experts social et elle fait l'objet d'un rapport écrit présenté en réunion préparatoire et plénière du Comité d'Entreprise.

Définir le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et nos missions : Contactez-nous.